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SCPI, statuts de SAS et statuts de société civile à Montauban


SCPI à Montauban : les règles ont changé

Les SCPI ont offert en 2023 un taux moyen de rendement de l’ordre de 4,52%. Le contexte n’était pourtant pas très favorable, et la baisse des taux d’intérêt laisse penser que le moment d’investir dans les SCPI est venu. Encore faut-il choisir les bons fonds de placement, et c’est là que l’expertise et le savoir-faire de notre cabinet spécialisé en SCPI à Montauban ont toutes les chances de vous donner un avantage décisif.

Pour rentabiliser votre investissement SCPI, il est parfois judicieux de se tourner vers des SCPI de taille modeste, qui limitent leurs investissements au territoire national et à des actifs immobiliers de petite taille. Cette stratégie, qui vise les « small caps » ou les « small mid caps », a le vent en poupe et de plus en plus d’investisseurs se tournent vers ces SCPI. Elles ont d’une manière générale mieux résisté à la crise et gagné des parts de marché. Dans ce contexte défavorable, les SCPI bureaux ont notamment vu le prix de leurs parts décroître fortement ; ce sont pour vous autant d’opportunités accessibles à saisir.

Car le marché de la SCPI est particulièrement accessible, et il permet de mettre un pied dans l’immobilier même avec peu de fonds. L’Ordonnance du 4 juillet 2024 a encore accru cet atout, puisqu’il n’y a plus désormais de prix de souscription minimal. Cette ordonnance a par ailleurs accru la liberté des SCPI, qui peuvent désormais investir dans les énergies renouvelables. C’est l’occasion pour vous d’entrer dans un nouveau marché et d’opter pour un investissement responsable. Vous serez d’autant mieux protégé que les SCPI sont dorénavant obligées de publier semestriellement une estimation de la valeur de leurs actifs. Plus de transparence donc, et pour vous la garantie d’investir, bien conseillé par votre expert en SCPI à Montauban, en toute connaissance de cause. 

SCPI à Montauban

Statuts de SAS à Montauban : à ne pas négliger

La SAS, Société par Actions Simplifiée, jouit d’une grande souplesse dans son organisation et sa structure juridique. Les associés, qui doivent être au minimum deux, déterminent dans les statuts de la SAS les règles qui vont présider à son fonctionnement. Il est donc capital de prendre un grand soin dans cette étape, et l’appui d’un spécialiste de la rédaction des statuts de SAS à Montauban vous met à l’abri de futurs problèmes.

Créer une SAS ne nécessite pas de capital minimum. Il est donc facile de créer une SAS, quelles que soient ses ressources. Pourtant, il ne s’agit pas d’agir avec légèreté, et la rédaction des statuts de SAS implique une attention accrue. Les associés doivent veiller à un certain équilibre des pouvoirs, qui pourraient être quelque peu monopolisés par le président, ou plus largement les dirigeants. La loi est pour l’occasion moins stricte que pour une SARL par exemple, c’est donc au rédacteur des statuts de SAS de veiller à cet équilibre. Le président de la SAS est le représentant légal de la SAS, son pouvoir décisionnel est grand. Les statuts de la SAS doivent mettre en place des garde-fous pour en limiter l’étendue.

Comment les décisions seront-elles prises ? Quel sera le mode de cession des actions ? Quelles règles en fixeront les modalités ? Autant de questions auxquelles les statuts de SAS doivent apporter des réponses claires et circonstanciées. Des connaissances légales, mais également une certaine expérience de ce type de société, sont des atouts indéniables. Occitea Patrimoine, expert de la rédaction de statuts de société civile et de statuts SAS à Montauban, se tient à votre disposition pour encadrer cette étape délicate. 

Statuts de SAS à Montauban : comment les rédiger ?

Statuts de société civile à Montauban : une expertise juridique indispensable

Parmi les formes de société civile les plus populaires, la SCI et la société civile patrimoniale se partagent le haut de l’affiche. La première, Société Civile Immobilière, réunit des associés qui s’unissent pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers. La société civile patrimoniale, à ne pas confondre avec la Société Civile Professionnelle (SCP), ressemble à la SCI sur le principe, mais ne limite pas son champ d’action à l’immobilier. C’est une société civile qui peut aussi bien investir dans l’immobilier que dans les entreprises, ou bien encore dans les placements financiers. Cette forme de holding est fréquemment utilisée dans les stratégies de transmission de patrimoine. Dans tous les cas, la rédaction des statuts de société civile requiert un savoir-faire certain. Occitea Patrimoine, cabinet expert en statuts de société civile à Montauban, se propose de vous aider à réaliser cette opération de manière optimale.

Les statuts de société civile vont fixer les droits et les obligations de chacun des associés envers la société, mais aussi entre eux. C’est donc une action déterminante, qui va conditionner la nature de vos relations futures et le mode de fonctionnement de la société. Les statuts de société civile vont notamment fixer les rémunérations des associés. Ceux-ci sont responsables des pertes, en proportion de leur apport. Les statuts de société civile sont capitaux pour déterminer des règles incontestables même dans un contexte contrarié, comme une période de crise ou de conflits entre les membres. Les statuts de société civile doivent également désigner un ou plusieurs gérants, qui prendront la direction de la société. En confiant cette tâche à des experts de la rédaction de statuts de société civile à Montauban, vous vous assurez de fixer des limites strictes à l’exercice de leur pouvoir, mais aussi de fixer la répartition des bénéfices et les modalités de dissolution de la société.
 

statuts de société civile à Montauban

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