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Responsable du traitement

Occitea Patrimoine (contact@occitea-patrimoine.fr) est responsable des données collectées via ce site.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez via le formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone, message), dans le seul but de répondre à votre demande et, le cas échéant, d'assurer le suivi de notre échange.

Finalité et base légale

Le traitement repose sur votre consentement. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Destinataires de vos données

Vos données personnelles sont traitées par le cabinet et, le cas échéant, par les partenaires strictement nécessaires à l'exécution de notre mission : compagnies d'assurance et sociétés de gestion pour la souscription de contrats, notaire, expert-comptable ou avocat lorsque la coordination de votre dossier l'exige.

Pour le fonctionnement du site, nous faisons appel à des prestataires techniques agissant comme sous-traitants au sens du RGPD :

• O2switch (France) : Hébergement du site et des messages reçus via les formulaires.
• Brevo (France, serveurs dans l'UE) : Envoi de nos emails et gestion des inscriptions à la newsletter.
• Cloudflare : Mesure d'audience du site, sans cookie ni donnée identifiante.

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Chaque partenaire est tenu à des obligations de confidentialité et de sécurité équivalentes aux nôtres.

Durées de conservation

Vos données ne sont pas conservées indéfiniment. Elles le sont pour la durée nécessaire aux finalités décrites, puis supprimées ou archivées selon les obligations légales applicables à notre activité.

• Prospect sans suite : conservées tant que la relation reste susceptible d'aboutir. Nous réexaminons régulièrement les contacts restés sans échange et supprimons ceux qui n'ont plus d'objet.
• Client : durée de la relation, puis 5 ans après sa fin (obligation de lutte contre le blanchiment).
• Accord de rappel téléphonique : 12 mois, sans renouvellement tacite.
• Newsletter : jusqu'à votre désinscription, par lien en un clic dans chaque envoi.
• Preuve d'un consentement : tant que le consentement produit effet, puis 3 ans.
• Documents réglementaires et comptables : jusqu'à 10 ans (obligations légales).
• Mesure d'audience : statistiques agrégées, sans cookie ni donnée identifiante.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Pour l'exercer, écrivez à contact@occitea-patrimoine.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).

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